Dans le monde du levage et de la manutention, la sécurité n’est pas une option, c’est une priorité. Pourtant, un oubli ou une négligence dans la vérification de nos équipements peut entraîner des conséquences dramatiques.
Mais qu’est-ce que l’examen d’adéquation ?
C’est une étape clé qui consiste à vérifier que nos appareils de levage — comme les chariots élévateurs, grues ou palans — sont bien adaptés à leur usage, en conformité avec la réglementation. En gros, cela permet de s’assurer que l’équipement est en bon état, capable de supporter la charge prévue, et qu’il peut être utilisé en toute sécurité.
Pourquoi est-ce si important ?
Prenons un exemple concret : dans une entreprise de construction, un chariot élévateur non contrôlé a cédé lors d’un levage, entraînant la chute d’une charge lourde et blessant gravement un opérateur. Si un examen d’adéquation avait été réalisé à temps, ce drame aurait pu être évité.
Ce que dit la loi
Selon le Code du Travail (articles R. 4323-55 à R. 4323-65), la vérification régulière des équipements de levage est une obligation légale. Des contrôles périodiques doivent être effectués pour garantir leur conformité et leur bon fonctionnement.
En résumé
L’examen d’adéquation n’est pas seulement une formalité réglementaire : c’est une démarche essentielle pour protéger vos salariés, prévenir les accidents et assurer la conformité de vos opérations.
Autre exemple de décision de la Cour de Cassation :
- M. [K], salarié de la société [4], a eu un accident du travail en janvier 2014, causé par un camion-grue loué à un tiers.
- La caisse primaire d’assurance maladie des Vosges a pris en charge cet accident.
- M. [K] a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
- La Cour d’Appel de Nancy a jugé que l’employeur avait commis une faute inexcusable, notamment parce qu’il n’avait pas réalisé, avant les travaux, un examen d’adéquation écrit du matériel de levage (camion-grue), comme l’exige l’arrêté du 1er mars 2004.
- La société [4] a formé un pourvoi en cassation, contestant notamment l’obligation que cet examen soit écrit.
- La Cour de Cassation a rejeté ce pourvoi, confirmant que l’examen d’adéquation doit être réalisé par écrit et qu’en ne le faisant pas, l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés.
En somme, la Cour rappelle que l’employeur doit impérativement faire un examen écrit pour vérifier que le matériel utilisé est adapté aux travaux et aux risques, et que cet examen est une étape essentielle pour prévenir les accidents du travail.
Notre conseil
Ne négligez pas cette étape. Faites réaliser régulièrement ces contrôles par des professionnels qualifiés. La sécurité de tous en dépend.